Projet Accompagnement Solidarité Colombie

Rencontre nationale des victimes appartenant à des organisations sociales

13 Août 2007

LA VOIX DES VICTIMES SE FAIT ENTENDRE !

RENCONTRE NATIONALE DES VICTIMES
APPARTENANT A DES ORGANISATIONS SOCIALES
Bogota, 26, 27 et 28 juillet 2007

Dans le contexte du processus de démobilisation des paramilitaires ( Loi de « Justice et Paix ») qui impose aux victimes le silence, l’oubli et le pardon, la Rencontre nationale des victimes appartenant a des organisations sociales fait entendre les voix étouffées des Colombiens et colombiennes mobilisés en faveur de la justice, de la réparation collective et de la non répétition. Réalisé à Bogota les 26, 27 et 28 juillet, cet évènement a réunis 2200 délégué-es représentants 300 organisations issues des secteurs autochtones, afro-colombiens, syndicales, paysan, étudiant, journalistique, de LGTB, de jeunes, de femmes, de familles de séquestré-es et de disparu-es, de partis politiques d’opposition ainsi que le Mouvement des victimes de crimes d’État, l’organisation des Survivants du génocide contre l’Union Patriotique, et des victimes témoignant des massacres de El Salado, San Onofre, du Curvarado, du Mapiripan, de San José de Apartadó, du Magdalena Medio, du Cauca, de Antioquia et du Putumayo.

Nous reproduisons ci-bas, des extraits choisis de la Déclaration centrale de la Rencontre des victimes appartenant à des organisations sociales ( Bogota, 28 juillet 2007) suivi d’extraits tirés du Document préparatoire à la Rencontre (Bogota, 5 juillet 2005) réalisé par le Mouvement national des victimes de crimes d’État.

Traduction libre, PASC.

Déclaration des Victimes appartenant à des organisations sociales

Une violence organisée dirigée contre les mouvements sociaux

À ce jour, il n’existe pas de statistique précise sur le nombre d’organisations et de collectivités qui ont été exterminées ou gravement détruites par le génocide et les processus d’extermination systématiques. Cependant, selon les études réalisées par les organisations de défense des droits humains du pays ( Projet “Colombia Nunca Más – Colombie, Plus Jamais- , la Banque de donnés de la Comission Interecclésial de Justicia y Paz et du CINEP, Commission colombienne de Juristes, CODHES) nous pouvons pour l’instant présenter , en tant que base initiale, les suivants crimes contre l’humanité commis par l’État, par action ou omission, contre la population des différentes régions et organisations : torture, exécutions extra-judiciaires ou arbitraires individuelles ou collectives, détentions-disparitions, génocides et autres violations de droits humains tel que : déplacements forcés, menaces, incendies, viols, etc, cela dans la période s’étendant entre 1965 et 2006 :

4 millions de déplacé-es (internes) et de réfugiés politiques (à l’extérieur)

Au minimum 65 000 exécutions extra-judiciaires ( dont 5 000 assassinats de membres de l’Union Patriotique et du Parti Communiste colombien et 2 515 syndicalistes)

Au minimum 10 000 détenu-es disparu-es

6 millions d’hectares de terres volées à des communautés paysannes qui sont aujourd’hui aux mains de paramilitaires et de narcotrafiquants.

Entre 1988 et 2002, 14 700 cas d’homicides et de disparitions sont attribués aux
forces paramilitaires et 3100 entre 2003 et 2006.

Ces crimes ne sont pas des faits isolés, ils proviennent d’actions systématiques et planifiées pour éliminer des secteurs sociaux et politiques qui ont menés des actions d’opposition ou des revendications en faveurs de droits essentiels et les responsables de ces crimes sont des groupes paramilitaires qui ont compté sur l’appui, la complicité et la tolérance d’agents étatiques.

Pendant des décennies, la violence a été dirigée à l’encontre d’organisations sociales et politiques en vue d’éliminer celles-ci de la scène politique nationale. Le cas de l’Union patriotique, du Parti communiste colombien, du milieu syndicale, du mouvement paysan et des organisations autochtones et afrodescendantes ne sont que des exemples de cette stratégie qui s’allie à l’invisibilisation des victimes pour instaurer un système politique et social profondément autoritaire et excluant.

Nous reconnaissons que notre pays a connu une violence historique qui, dans la majorité des cas, a été exercée, parrainée ou tolérée par l’État et que cette violence ne peut s’expliquer exclusivement par l’existence d’un long conflit armé interne. Nous sommes convaincu-es de la responsabilité de première ordre qui incombe à l’État et à ses groupes paramilitaires dans cette tragédie nationale et reconnaissons également qu’il existe une responsabilité des guérillas dans ces actes de violence.

Nous sommes convaincu-es que la présence de millions de victimes ne peut s’expliquer seulement par l’existence d’un conflit armé interne sans prendre en compte les dynamiques d’ordre social, économique (mégaprojets) et politique et, parmi celles-ci , les conflits pour la terre, les intérêts politiques régionales, les conflits de travail, la violence sexuelle, etc. qui ont été traités par l’État de manière violente.

L’impunité, en tant que constante historique de notre pays, constitue un obstacle de première ordre pour instaurer la démocratie et a permit que des mouvements sociaux et politiques soient pratiquement éliminés et des communautés autochtones et afro descendantes soient systématiquement persécutées. Les facteurs structurels de cette violence n’ont jamais été démantelés, pour cette raison, nous affirmons que le pays ne pourra pas sortir du cycle de la violence sans mettre fin à l’impunité.

Nous sommes convaincus que la lutte que nous menons en faveur de la Vérité, de la Justice et de la Réparation amènera des avancés importantes pour les droits des victimes et la démocratisation du pays. Toutefois, la meilleure condition pour le respect des droits des victimes et l’implantation d’un État social de droits reste la fin du conflit armé. Pour cette raison, nous ne partageons pas la thèse selon laquelle il est possible de réaliser une transition alors que le conflit armé persiste. L’accord humanitaire, la solution politique au conflit armé, le démantèlement total des structures paramilitaires et la mise en marche de profondes réformes sociales et économiques sont des conditions essentielles pour obtenir des garanties de non répétition et pour instaurer les conditions propices à la réconciliation nationale.

Analyse de la dite Loi de Justice et Paix

Pour les participants de cette rencontre, le modèle et l’application de la Loi 975 de 2005, malhonnêtement dénommée Loi de Justice et Paix, sont actuellement en crise. Depuis longtemps, plusieurs de nos organisations avaient anticiper son échec et ce pour plusieurs raisons :

- Ce cadre légal ne permet pas l’atteinte de la Vérité, de la Justice et de la Réparation;
- il s’agit d’un processus orienté vers le bénéfice des responsables de crimes et non des victimes et que ces dernières ont été exclues et muselées;
- il ne responsabilise pas les entreprises et les hauts commandants militaires impliqués dans le développement du paramilitarisme;
- les structures paramilitaires n’ont pas été démantelées : diverses sources ont enregistré l’opération actuelle de 65 groupes paramilitares dans au moins 26 départements du pays
- le phénomène de la “parapolitique” n’est pas un fait du passé, les prochaines élections locales d’octobre 2007 se réaliseront dans un contexte de contrôle politique dans une centaine de municipalités ou règnent des alliances entre politiciens, paramilitaires, mafias du narcotrafic, propriétaires terriens, entreprises et transnationales.

La “parapolitique” est la preuve du terrorisme d’État

Les investigations réalisées par la Cour suprême et la Fiscalia dans le cas de la “parapolitique” ( qui n’est autre chose que la confirmation du terrorisme d’État dénoncé depuis des années) démontrent les relations entre les paramilitaires et toutes les institutions de l’État : 30 dirigeants politiques sont emprisonnés pour leur complicité active dans les crimes des paramilitaires, (parmi lesquels neuf congressistes, deux gouverneurs, cinq maires, l’ancien directeur du DAS 1) et plusieurs anciens parlementaires, conseillers, députés et fonctionnaires sont actuellement sous enquête ou sous mandat d’arrestation. Pourtant, l’État persiste à nier sa responsabilité dans la formation et la consolidation du paramilitarisme.

Les paramilitaires ne sont pas des “délinquants politiques”

Nous rejetons fermement l’intention du Gouvernement de présenter un projet de loi pour convertir les paramilitaires en délinquants politiques. La Cour suprême déclarait récemment à cet effet :

“ Les délits commis par des personnes impliquées dans les groupes paramilitaires, comme c’est le cas pour les membres des groupes d’autodéfense qui, en vertu d’accords avec le gouvernement national se sont démobilisés, ne peuvent, sous aucun prétexte, être reconnus coupables d’actes de sédition puisque ces comportements ne peuvent être assimilés au concept de délit politique. Conséquemment, ceux qui ont été impliqués dans des groupes paramilitaires ou d’autodéfense, et quelque soit leur degré de participation au sein de l’organisation et des délits commis pour le compte de celle-ci, ne peuvent bénéficier d’amnistie ou être graciés, leur extradition est permise et, en règle générale, ne pourront pas accéder à un poste au sein du service public ni être élu au sein d’une Corporation publique (…) “

Pour les organisations de victimes assistant à la Rencontre, cette conduite du gouvernement laisserait en totale impunité des milliers de crimes commis par ces groupes et permettrait aux parapoliticiens, aux entreprises, aux latifundistes, et aux autres acteurs de l’establishment d’évacuer leurs responsabilités pénales, garantissant ainsi la quasi totale impunité et, in fine, la perte de droits pour ceux et celles qui ont souffert les conséquences de la violence.

Nous appuyons le rôle de la Sala Penal, de la Cour suprême de justice et de la Cour constitutionnelle dans leur responsabilité institutionnelle de garantir les droits des victimes et l’exercice indépendant de leurs fonctions et manifestons, dans un même temps, notre préoccupation face à l’ingérence du Gouvernement dans la nomination des magistrats.

CRIMES D’ÉTAT ET LÉGALISATION DU PARAMILITARISME

Extraits choisis du « Document préparatoire à la Rencontre nationale des victimes appartenant à des organisations sociales » réalisé par le Mouvement national des victimes de crimes d’État, Bogota, 5 juillet 2005.

Les victimes de génocide et des processus d’extermination

Lors des cinq dernières décennies, plusieurs organisations à caractère politique et social, ainsi que de nombreuses communautés ethniques et paysannes ont été systématiquement victimes de crimes et de persécution. Dans certains cas, les campagnes de répression, en tant que stratégie d’extermination de groupes entiers ou des structures significatives de ces collectivités, se sont transformés en processus de génocide. L’État colombien a toujours nié que ces processus d’élimination des groupes d’opposition ou alternatifs provenaient de politiques de l’État ou de l’action coordonnée de secteurs et d’agents étatiques. À certaines occasions, le gouvernement a argumenté qu’il s’agissait là de cas isolés ou que ceux-ci étaient attribuables à la délinquance commune ou au narcotrafic. Cependant, les témoignages des victimes et des survivant-es, tout comme la croissante jurisprudence nationale et internationale démontrent l’existence de modèles de criminalité systématique de la part de l’appareil étatique. Devant cette réalité, la condition démocratique de l’État et du système politique reste sévèrement questionable. La suppression de la pluralité des acteurs sociaux et politiques à travers de la perpétration de génocide et de l’extermination systématique est, dans son essence, incompatible avec la démocratie.

Différentes études sociopolitiques s’accordent pour situer l’origine de l’actuelle violence politique au milieu des années 1940. La violence institutionnelle stimulée par le Parti Conservateur laissa alors plus de 300 000 morts sans enquêtes, des milliers de déraciné-es, un régime politique excluant, une nation soumise dans l’inégalité et la misère et un soulèvement armé des secteurs ruraux con l’establishment ; lequel lègue a soumis le pais à un conflit interne qui continue aujourd’hui à saigner la société.

Cette longue et douloureuse confrontation entre Colombien-nes a démontré l’impossibilité du triomphe militaire d’une des parties, pour cette raison, nous avons soutenue la proposition d’une solution politique négocié au conflit, dans laquelle peut et doit s’appliquer les us et coutumes de la guerre afin d’inclure la possibilité d’accords humanitaires, parmi lesquels, un accord pour la libération des personnes séquestrées par les guérillas et des prisonnier/ères insurgé-es détenu-es par l’État.

Dans le contexte du conflit armé, l’État colombien a implanté une conception de la sécurité nationale, ainsi que des lois et normes, qui ont permit aux Forces militaires de créer , lors de différentes périodes, de véritables structures paramilitaires, lesquelles fonctionnent encore à ce jour, sous différents noms.

L’État est responsable des crimes du paramilitarisme

Plusieurs rapports de la Commission des Droits Humains de l’ONU, d’Amnistie Internationale, de Human Right Watch, de nombreuses missions internationales ainsi que ceux de différents processus pénaux et disciplinaires internes ont démontré la relation directe de membres des forces militaires et paramilitaires. Parmi les nombreux exemples, nous pouvons citer les cas suivants (…) de massacres : celui de Uvos et de Naya (Cauca); de Caloto, Riofrío et Trujillo (Valle del Cauca), celui de la “Red de la Armada”, “19 comerciantes”, la Rochela, “•16 de mayo” (Magdalena Medio) ceux de Segovia, El Aro, Ituango, Sans José de Apartado (Antioquia); de Mapiripan et du Meta, etc.

Au niveau international, d’importantes décisions de la Cour Interaméricaine de Droits Humains de la OEA (CIDH) ont été divulguées dans plusieurs procès tels ceux des “19 comerciantes” du Magdalena Medio ou ceux de El Aro, Ituango, Mapiripan et la Rochela. Les verdicts reconfirment la thèse selon laquelle le paramilitarisme est une politique de l’État. Ainsi, dans le cas du massacre de la Rochela, la CIDH déclare, en février 2007 :

“101 (…) la Cour considère que, dans le cas présent, la responsabilité internationale incombe à l’État en se basant sur les fondements suivants :

L’État a établit un contexte légal propice à la création de groupes d’autodéfense qui profitaient de l’appui des autorités étatiques et qui dérivèrent en paramilitaires. L’État leur a octroyé des permis pour la possession et le port d’armes dont le maniement est limitée aux Forces militaires nationales. (par. 82 à 87).

Les violations aux droits humains ont été commises conformément aux règlements et manuels de combat contre les guérillas, adoptés par la plus haute autorité des Forces militaires, lesquels établissent, en tant que fonction des agents militaires, l’organisation “sous forme militaire” de la population civile en groupe ou juntes d’autodéfense et le contrôle ainsi que l’autorité sur ces groupes, lesquels devront assumer des fonctions de patrouillage et d’appui à la réalisation d’opérations de combats et d’intelligence militaire (par.88, 89, 96, 97).

L’État reconnait que les membres du groupe paramilitaire “Los Masetos” ont pu compter sur la coopération et le consentement d’agents étatiques pour exécuter le massacre de la Rochela ;

103. Finalement, il importe de souligner que les faits liés au cas présent (par. 106 et 120) revêtent une gravité particulière puisqu’ils furent planifiés en vue d’empêcher l’investigation et la sanction de graves violations de droits humains et ont été commis de la manière la plus inhumaine, en mettant fin à la vie des fonctionnaires judiciaires. De plus, le massacre de La Rochela a eu comme grave conséquence d’intimider les fonctionnaires du pouvoir judiciaire lors de l’enquête de ce cas et de d’autres cas. “

Dans le processus de légalisation et de légitimisation du paramilitarisme en Colombie développé par le président Alvaro Uribe Vélez, nous avons eu l’occasion d’écouter quelques déclarations d’importants portes-parole paramilitaires, parmi lesquelles nous pouvons citer les suivantes :

“…nous, on fait seulement suivre les ordres des membres de l’armée dans la région” Entrevue de Ramón Isaza dans le périodique El Tiempo.

“nous voulons être présenté publiquement comme l’épouse des militaires, qu’on arrête de nous occulter comme la maitresse des militaires” Entrevue de Ivan R. Duque dans le périodique El Tiempo.

“… 35% du Congrès est à nous…” affirmation des portes-paroles paramilitaires Salvatore Mancuso et Vicente Castaño.

Dans la version de Justicia y Paz 2 nous écoutons et lisons : “…on payaient les militaires un milliar de pesos mensuel pour leur collaboration, de l’information et pour assurer un travail commun….” Ou encore “… nous assistions à toutes les réunions sociales convoquées par la Brigade, conjointement aux politiciens, entrepreneurs, etc. La preuve irréfutable que le paramilitarisme est une politique de l’État, c’est moi…” Déclarations de Salvatore Mancuso.

Ces déclarations dissipent tout doute sur le fait que le paramilitarisme est une politique de l’État, explicite à certaines occasions et camouflée en d’autres occasions. Il existe plusieurs enquêtes et dénonciations sur les liens entre les paramilitaires et de nombreux fonctionnaires de la Fiscale, de membres de l’armée nationale, du DAS de fonctionnaires de l’Incoder 3 ainsi qu’un nombre significatif de congressistes, de membres de la famille du président, de quatre ministres et du vice-président de la République. Selon notre point de vue, il reste à discuter, non seulement la responsabilité étatique dans ce phénomène, sinon également la responsabilité internationale et celle des puissants secteurs économiques du pays. Comme c’est le cas, entre autres, des entreprises transnationales – tel que la Drummond, la Chiquita Brands et Coca Cola – des grandes entreprises nationales et de la manière qu’a été utilisé la stratégie paramilitaire dans le contexte du Plan Colombie. Cela signifie que ce n’est pas seulement l’État sinon l’establishment qui s’est engagé dans ce mode de délinquance en vue d’éliminer toutes formes d’organisations sociales et d’opposition politique de la part des secteurs populaires.

Un ensemble d’enquêtes et celles récentes réalisées dans le contexte du scandale de la “parapolitique”, démontrent que d’innombrables crimes ont été planifiés de manière froide et systématique par l’État, parmi ceux-ci, le génocide de tout un mouvement d’opposition comme celui de la Union Patriótica et du Partido Comunista Colombiano; l’extermination de centaines d’organisations syndicales et l’assassinat de plus de 2500 leaders ouvriers; le massacre de centaines d’autochtones et de paysans. La participation d’entités étatiques et de fonctionnaires publics dans plusieurs de ces crimes confirme ce que nous disons depuis cent ans : en Colombie, existe et agit le terrorisme d’État.

Le processus de démobilisation ou la légalisation du paramilitarisme

|(complément-notes du PASC)|
|FROID BILAN MATHÉMATIQUE
DU PROCESSUS DE DÉMOBILISATION PARAMILITAIRE|
|Juillet 2007|
|Il importe de mentionner d’entrée de jeux qu’il est très difficile de réaliser un bilan exact du processus de démobilisation à ce jour puisque les données des différentes entités impliquées ne coïncident pas entre elles. Ce bilan approximatif se base sur les statistiques recueillies par le Mouvement des Victimes de Crimes de l’État qui ont, pour ce faire, consulté les données du Ministère de l’Intérieur ( chargé du processus de réinsertion), du Ministère de la Défense, du Comité de dejacion de las armas- CODA, du Haut Commissaire à la Paix ( responsable des démobilisations collectives), de la Fiscalia et du Bureau de réinsertion.

Entre 2002, année de divulgation de la Loi 782 et aout 2006, il eut 38 actes de démobilisation collective où ont rendus les armes 31 671 personnes. À ce chiffre s’ajoute 9964 démobilisé-es de manière individuelle. Sur ce nombre, on évalue à environ 36 000 le nombre de démobilisé-es paramilitaires. Il importe ici de mentionner que plusieurs de ces soi-disant « démobilisés » n’ont jamais appartenu aux structures paramilitaires, plusieurs d’entre eux ont été recrutés par les paramilitaires, pour se présenter aux démobilisations collectives ce qui permettaient au Gouvernement et aux Bloques paramilitaires de présenter des résultats et de laisser intacts les réelles structures paramilitaires et, à la personne recrutée, de gagner le 800 000 pesos (400 $) mensuel que prévoit la loi pour les démobilisés.

Suivant la Loi de Justice et Paix, les démobilisés ont donné leur nom, ont rendu leurs armes (la majorité de façon collective de manière à ce qu’il soit impossible de relier l’arme du crime avec le criminel) la fiscalia a vérifié s’il y avait un mandat d’arrestation contre eux et si ce n’était pas le cas, ils/elles pouvaient tranquillement retourner à leur business cette fois comme « démobilisés ». Ce fût le cas d’environ 33 321 « ex » paramilitaires. Les autres, soit les 2 679 restants avaient soit des mandats d’arrestation à leur encontre soit ont avoués dans leur version libre avoir participé à des « crimes atroces ». La loi de Justice et Paix ( Loi 975 de 2005) prévoit à leur intention une peine d’emprisonnement de 5 à 8 ans quelque fût le crime ( qu’il soit question de massacres, de torture, d’assassinat, etc.) mais seulement 53 d’entre eux ont été mis en prison ( il s’agit des chefs et portes-parole lesquels sont actuellement dans leur « prison-château » à Itagui).

On peut rajouter à cette liste, les détenus qui, suite à la promulgation de la Loi demandèrent à être traité sous cette nouvelle juridiction, ils sont au nombre de 3 377. Au total, ce sont 33 500 paramilitaires qui se sont présentés comme tel dans le cadre de la Loi 782/02 et du décret 128/03|

Le plus grave reste que les sources officiels du Gouvernement reconnaissent la persistance, à la grandeur du pais, des structures paramilitaires, entre elles, les aguilas negras, los rastrojos, los machos, AUC nueva generacion, etc. Ces groupes continuent leur activités de délinquance en complicité avec la Force publique. Donc, ce n’est pas seulement que le paramilitarisme ne s’est pas réellement démobilisé sinon qu’il continue à agir depuis les prisons, dans le trafic de la drogue et le blanchiment d’argent sale qui circule librement dans l’économie sans être opportunés pas les autorités. Le pouvoir politique du paramilitarisme se maintien également dans des centaines de municipalités et dans divers départements du pays sous le regard indifférent de l’État.

Pendant ce temps, les victimes sont ignorées, leurs droits sont niés, le retour sur leur terres est impossible et elles sont intimidées et menacées par des groupes de démobilisés lors des audiences publiques au point que, n’ayant aucune garantie de sécurité, 15 d’entre elles furent assassinées récemment.

La société entière doit se mobiliser pour refuser la perspective d’un État mafieu et autoritaire qui cherche à perpétuer son hégémonie d’extrême droite, le paramilitarisme et l’impunité.

Sans solution négociée au Conflit et sans l’atteinte de véritables changements politiques et sociaux dans le pays, il sera impossible d’avancer dans la lutte contre l’impunité, vers la justice, la revendication des droits des victimes et l’exercice de la démocratie et du bien être collectif.

Notes

  1. Departamento Administrativo de Seguridad ( DAS) Département de la Sécurité nationale.
  2. Selon la loi 975 de 2005, intitulé Loi de Justice et Paix ( Justicia y paz), les paramilitaires sont tenus de rendre à la Cour des “versions libres”.
  3. Instituto Colombiano de Desarrollo Rural ( INCODER) Institut colombien du développement rural
Auteur: 
MOVICE

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