Projet Accompagnement Solidarité Colombie

Eco Oro menace d'amener l'État colombien en arbitrage international

17 Mars 2016

Mardi, 15 mars 2016

Des organisations dénoncent la réclamation internationale de Eco Oro contre l'État colombien à propos de la protection des páramos

L'entreprise canadienne souhaite développer la mine Angostura dans le páramo de Santurbán et annonce un éventuel arbitrage international face aux mesures que le pays a adopté afin de protéger ses páramos, de précieuses sources d'eau; essentielles pour atténuer les changements climatiques.

Washington/Ottawa/Bogotá/Bucaramanga/Amsterdam. Les organisations de la société civile condamnent l'annonce de l'entreprise canadienne Eco Oro Minerals Corp. d'initier une dispute d'arbitrage international contre l'État colombien. Eco Oro a déclaré son intention de poursuivre la Colombie à travers le chapitre sur l'investissement de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie face aux mesures que l'État andin a prises pour protéger Santurbán et le reste des páramos du pays des activités nuisibles telles que l'exploitation minière à grande échelle.

Eco Oro Minerals veut développer le projet de mine d'or Angostura à Santurbán  avec l'investissement de la Société financière internationale de la Banque mondiale. La société affirme avoir été affectée par la délimitation de l'écosystème et la récente décision de la Cour constitutionnelle de Colombie, qui réaffirme l'interdiction de l'exploitation minière dans tous les páramos du pays. Elle a également déclaré dans un communiqué de presse qu’elle envisage la possibilité de soumettre le différend à un "arbitrage international " et de demander " une compensation monétaire pour les dommages."

"Depuis le début du projet Angostura, il était clair que la Constitution et les règles protègent les páramos, que le projet pourrait affecter Santurbán et ne pourrait donc pas être autorisé. Les États ne devraient pas être punis pour protéger leurs sources d'eau, respectant des obligations nationales et internationales », a déclaré Carlos Lozano Acosta, avocat de l'Association interaméricaine pour la défense de l'environnement (AIDA). Les páramos sont la source de 70% de l'eau douce consommée en Colombie et ils sont essentiels pour atténuer les changements climatiques.

Le Comité pour la défense de l'eau et du páramo Santurbán a déposé une plainte au sujet du projet auprès du Bureau du conseiller en conformité de la Société financière internationale (Cumplimiento de la Corporación Financiera Internacional : CFI), l'institution du Groupe de la Banque mondiale consacrée exclusivement au secteur privé. Le rapport d'enquête est attendu dans les prochains mois.

"Nous nous demandons si la CFI sera consciente que leur investissement dans Eco Oro peut être prétendument utilisée dans les litiges contre les États membres également parties de la Banque mondiale. Il est grand temps que la CFI retire son investissement dans cette société », a déclaré Carla Garcia Zendejas, du Centre pour le Droit International Environnemental (CIEL).

"En 2011, le ministère de l'Environnement de la Colombie a refusé la licence environnementale à la mine Angostura, un premier pas pour démontrer la non-faisabilité du projet. La décision de la Cour constitutionnelle de Colombie l'a réaffirmée, faisant valoir que le droit à l'eau et à la protection des páramos prime sur les perspectives économiques de ceux qui développent des projets miniers dans ces écosystèmes", a déclaré Miguel Ramos, Comité Santurbán.

"Comme c'est le cas au Salvador, l'État est poursuivi pour 250 millions US $ pour ne pas avoir accordé un permis d'exploitation minière à une entreprise canadienne qui enfreint les exigences règlementaires de ce pays. Le système d'arbitrage international créé dans les accords néolibéraux d'investissement entre les pays est une véritable menace à la souveraineté des États et des peuples pour décider de questions fondamentales comme l'eau », a déclaré Jen Moore, MiningWatch.

Les organisations demandent à l'entreprise de retirer sa menace d'amener l'État colombien à l'arbitrage international et soulignent le risque que d'autres entreprises ayant des intérêts dans le páramo de Santurbán suivre l'exemple de Eco Oro.

Vous trouverez ici plus d'informations à ce sujet.

Contacts de presse:
Carlos Lozano Acosta, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), clozano@aida-americas.org, +57 300 56 40 282
Miguel Ramos, Comité por la Defensa del Agua y el Páramo de Santurbán, comitepáramosanturban@gmail.com, +57 3003443872
Carla García Zendejas, Centro para el Derecho Ambiental Internacional (CIEL), cgarcia@ciel.org, +1 202 374 2550
Jennifer Moore, MiningWatch Canada, jen@miningwatch.ca, +001 613 569 3439,
Ilona Hartlief, Centro de Investigación sobre Corporaciones Multinacionales (SOMO), +31 20 639 1291

Auteur: 
traduit par PASC